Hubert Falco

Ancien Maire de Toulon
Ancien Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre

Plus combatif que jamais, j’ai décidé de me pourvoir en cassation !

Bien chers tous,

Dans l’épreuve que je traverse, je suis profondément touché par l’immense soutien que vous m’apportez.

J’ai ainsi décidé de me pourvoir en cassation.

Je vous fais part du communiqué de mon avocat Maître Thierry Fradet.

Communiqué de Maître Thierry Fradet, avocat d’Hubert Falco

« Suite à l’énoncé du délibéré rendu par la chambre 5-1 de la Cour d’appel d’Aix-En-Provence, nous nous réjouissons de constater que les juges ont fait droit à notre demande de réduction des sanctions prononcées en première instance en divisant par deux la peine d’emprisonnement avec sursis et la sanction pécuniaire.

Ce qui reflète le caractère excessif de la décision de première instance.

Les magistrats ont également déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de l’association ANTICOR et du syndicat UNSA.

Pour autant, ils ont refusé de restituer à Hubert Falco sa liberté politique en maintenant la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Aussi un pourvoi en cassation va être immédiatement formé à l’encontre de ladite décision.

Ce pourvoi a également pour objectif de saisir la Haute Juridiction des graves irrégularités procédurales qui ont été commises dans cette affaire.

La question de l’éligibilité n’est donc pas définitivement tranchée.

L’inéligibilité prononcée aujourd’hui n’est pas plus définitive que celle de première instance.

Elle ne le sera qu’à l’issue de la procédure de cassation qui devrait être instruite dans un délai d’un an.

Hubert Falco avec lequel j’ai échangé longuement est apparu plus combatif et déterminé que jamais.

Il est particulièrement touché par les innombrables témoignages de soutien qu’il reçoit quotidiennement de la part des Toulonnaises et des Toulonnais.

Je tiens enfin à rappeler qu’en l’état du pourvoi en cassation il demeure présumé innocent. »

Facebook
Twitter
LinkedIn

Articles suggérés

visuel_messagehf_042023

Message d’Hubert Falco

Depuis le 14 avril au soir, je reçois tous les jours, des centaines et des centaines de messages de soutien, tous aussi émouvants les uns ...
Lire la suite →
visuel_lettreauxtoulonnais

Lettre aux Toulonnaises et aux Toulonnais

Suite à une décision de justice rendue vendredi dernier, je ne suis plus à compter de ce jour le maire de Toulon. Après avoir consacré ...
Lire la suite →
visuel_communique2023

Pour défendre mon honneur, je fais appel de ce jugement !

Depuis de nombreuses années, grâce à la confiance de mes concitoyens, je me suis engagé dans une carrière publique basée sur l’humain. Cette confiance, qui ...
Lire la suite →

Hubert Falco

Ancien Maire de Toulon
Ancien Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre