Hubert Falco

Maire de Toulon
Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre

Conseil Municipal : Adoption du Compte Administratif 2019, des finances toujours plus saines

  • 26 juin 2020

Nous étions réunis ce matin pour une nouvelle séance du Conseil Municipal de notre belle Ville de Toulon.

Comme les 27 mai et 12 juin derniers, notre Assemblée était à nouveau réunie à huis-clos en raison des conditions sanitaires en vigueur qui ne nous permettent pas d’accueillir du public.

A cette occasion, nous avons adopté le compte administratif 2019 qui nous permet de tirer le bilan financier de la dernière année de la précédente mandature.

Le point le plus marquant de ce mandat aura été le désengagement de l’État avec un effort important demandé aux collectivités locales pour participer à la réduction des déficits publics.

D’abord en réduisant notre dotation globale de fonctionnement, avec une baisse de 12,7 millions d’€ en 3 ans pour notre ville entre 2014 et 2017, et ensuite en encadrant l’évolution de nos dépenses de fonctionnement.

Les bouleversements survenus avec la pandémie du Covid-19 ont néanmoins eu pour effet de remettre fortement en cause les trajectoires d’évolution des dépenses publiques ainsi que les contraintes imposées par l’État. La règle du contrat Cahors, qui plafonnait la progression de nos dépenses de fonctionnement, a ainsi était supprimée pour 2020.

Malgré tout cela, les résultats de notre exercice 2019 sont excellents et se caractérisent tout d’abord par une épargne en forte progression.

La section de fonctionnement a en effet dégagé un excédent de 53 M€ qui est venu alimenter notre autofinancement car notre faible endettement produit très peu de frais financiers.

Les efforts de gestion sur 2019 permettent ainsi de dégager un très bon résultat puisqu’après financement des investissements et des reports, l’excédent global de l’exercice s’élève à 20 M€.

A cela s’ajoute, une réduction des dépenses de fonctionnement conforme aux charges transférées à la Métropole et à une poursuite de gestion rigoureuse.

La maîtrise de nos charges de fonctionnement est une préoccupation constante. Nos actions sur ces dépenses ont d’ailleurs permis d’absorber des baisses successives de dotations tout en maintenant notre niveau d’épargne préservant ainsi la capacité de notre ville d’investir sans s’endetter.

En 2019, nos dépenses de fonctionnement ont ainsi diminué de 28 M€ par rapport à l’année précédente.

Comme nous l’avions annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires, nos dépenses de personnel ont diminué de 11% en 2019, cette baisse s’explique certes en partie par le transfert de 360 agents à la Métropole mais même sans ces transferts, ces charges de personnel auraient aussi été en baisse.

Au-delà de cet effet Métropole, la Ville poursuit la réduction de ses effectifs, à l’exception toutefois des directions dont l’activité connaît une forte croissance comme la Police Municipale, dont la présence a été renforcée dans le centre-ancien avec l’installation d’un nouveau poste rue Brunetière, ou à la Direction des Affaires Culturelles, avec l’ouverture de la Médiathèque de Chalucet, par exemple.

Tout cela ne peut évidemment pas se faire au détriment de la présence des services publics sur le territoire de notre commune. Le maintien des services municipaux de proximité est en effet l’une de nos priorités.

Durant la crise sanitaire que nous venons de traverser, nous avons d’ailleurs apprécié l’importance et la nécessité de nos services publics engagés sur le terrain.

Nous avons également maintenu notre soutien à la vie associative. Consciente du rôle essentiel des associations auprès des Toulonnais, notamment dans le cadre du renforcement de la cohésion sociale, la Ville a renouvelé le montant de subventions versées à 6,5 M€ au bénéfice de 367 de nos associations.

Cet exercice 2019 est également marqué par une épargne brute en nette progression. Grâce à nos efforts de gestion, l’épargne brute atteint un montant de 40,5 M€ en progression de 10 M€ sur un an.

Ce niveau d’épargne constitue le montant le plus élevé atteint depuis 2001, il couvre ainsi largement le financement du remboursement du capital de la dette qui s’est élevé à 9,2M€. Rappelons qu’à notre arrivée en 2001, l’épargne nette de la Ville était négative !

Nous parvenons de surcroit à atteindre de tels résultats en ayant tenu l’engagement de ne pas majorer la pression fiscale pour les Toulonnais depuis 3 mandats consécutifs (18 ans), avec des taux de fiscalité locale inchangés depuis 2001, et cela malgré les contraintes toujours plus fortes qui pèsent sur le budget de nos villes. Ces taux ne changeront pas en 2020 comme nous l’avons voté lors de la séance du 12 juin.

Quant à notre dette, je vous rappelle que Toulon est la 4ème ville la moins endettée de France, avec une dette de 445 € par habitant, notre ville est bien en dessous de la moyenne constatée pour les autres grandes villes, à savoir 1.104 €.

Alors que l’État soumet désormais les communes à un seuil d’alerte de 12 ans pour leur capacité de désendettement, notre ville affiche quant à elle pour 2019 un ratio de 1,9 an qui place Toulon parmi les villes affichant le ratio le plus bas de France.

Ainsi, entre 2001 et 2019 l’endettement de la Ville, en baisse de 4 M€ l’année dernière, est passé de 214 M€ à 76 M€, soit une diminution de 64% alors que la Ville a dans le même temps maintenu un niveau d’investissement ambitieux.

La Ville maintient en effet un niveau d’investissement soutenu et en progression avec 60 M€ mobilisés au titre des dépenses d’équipement contre 56 M€ en 2018. Ainsi les travaux réalisés sur l’année 2019 se sont élevés à 27 M€ contre 21 M€ en 2018 alors que dans le même temps la Ville s’est désendettée.

Ces très bons résultats interviennent dans une période où s’ajoute à la crise sanitaire et économique, une inquiétude quant à la compensation de la Taxe d’Habitation. A ce jour l’État n’apporte aucune garantie à ce sujet et un doute plane toujours sur l’évolution de cette recette qui représente près de 44 M€ chaque année pour notre ville.

L’État a aussi reconnu, une nouvelle fois, à l’occasion de la crise sanitaire, le rôle essentiel joué par les communes auprès de la population. Il serait donc incohérent qu’il fragilise leur situation financière du fait de la réforme de la fiscalité locale.

Par courrier adressé au Premier Ministre le 25 mai dernier, je lui ai rappelé qu’il est essentiel que l’État contribue au partage financier des dépenses occasionnées par la crise sanitaire et aux baisses de recettes qui s’en suivent.

Cette séance du Conseil Municipal nous a également permis d’adopter le budget supplémentaire de notre Ville pour l’année 2020 afin notamment de l’adapter aux décisions prises pour faire face à la crise sanitaire et économique, mais aussi de désigner, conformément à la loi, différents représentants de notre ville dans les conseils d’administration de structures et organismes où elle siège.

Je souhaite remercier l’ensemble de mes collègues élus ainsi que les agents municipaux pour leur engagement et les efforts accomplis en 2019 comme sur les exercices précédents. Ces finances très saines sont le résultat d’un travail collectif.

Pour le futur, c’est dans cet esprit que nous continuerons à travailler avec la nouvelle équipe municipale afin de mériter la confiance que les Toulonnaises et les Toulonnais nous ont accordée en nous élisant au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier.

Toulon étant, rappelons-le, la seule ville-centre des 22 grandes métropoles françaises à avoir élu son Maire dès le premier tour et à n’être donc pas concernée par le second tour des élections municipales ce dimanche.

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