Hubert Falco

Maire de Toulon
Président de Toulon Provence Méditerranée
Ancien Ministre

Conseil Métropolitain du 16 juin, des taux de fiscalité inchangés et des finances très saines

  • 16 juin 2020

Nous étions réunis ce matin en Préfecture du Var pour une séance du Conseil Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée dans une configuration tout à fait exceptionnelle.

En effet, notre assemblée était ce matin dans une configuration transitoire, composée à la fois des nouveaux élus métropolitains issus des communes où le premier tour du 15 mars dernier a été favorable, mais aussi des conseillers métropolitains de la mandature précédente pour les 6 communes qui connaitront un deuxième tour le 28 juin prochain.

Le nouveau Conseil métropolitain ne sera en effet installé dans sa globalité qu’au mois de juillet, à l’issue du second verdict démocratique des élections municipales.

Avec la crise sanitaire que nous traversons et face à la rude crise économique qui s’annonce sur notre territoire avec ses conséquences sociales, le premier enjeu pour notre métropole sous la responsabilité des douze maires a été d’assurer ces dernières semaines de façon très réactive la continuité de nos services publics indispensables à la vie des gens tout en limitant son impact sur la trésorerie des entreprises de notre territoire.

Cette crise va lourdement affecter nos finances, le contrecoup sera rude. De façon durable, nos recettes vont diminuer et nos dépenses augmenter. Cela représente un impact de 40 millions d’€ pour les finances notre Métropole.

Malgré tout cela, comme nous l’avions annoncé lors du vote du budget primitif 2020 en décembre dernier, TPM n’augmentera pas en 2020 les taux de la fiscalité locale, et ce pour la 9ème année consécutive, aussi bien pour les ménages (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière) que pour les entreprises (CFE).

La taxe GEMAPI dont le produit finance exclusivement les travaux et les charges liées à la lutte contre les inondations reste à 11 euros par habitant. C’est bien moins que le niveau instauré notamment par le Golfe de Saint-Tropez (19€ par habitant), Var Estérel Méditerranée (18,57€ par habitant), Méditerranée Porte des Maures (16,29€ par habitant) ou encore Sud Sainte-Baume (15€ par habitant).

Cette séance nous a également permis d’adopter les comptes administratifs pour l’année 2019. Ces comptes démontrent une fois encore que la situation financière de TPM reste très saine depuis la création de la Métropole.

Ces comptes nous permettent de préserver un bon niveau d’autofinancement pour financer des investissements soutenus sans recourir à l’emprunt.

Ainsi, notre épargne brute s’élève à 52,9 millions d’€ pour 2019. L’épargne est essentielle car elle permet de rembourser la dette et, avec le surplus, de financer les investissements et donc de limiter le recours à de nouveaux emprunts. C’est un cercle vertueux.

Le niveau de nos dépenses d’équipement s’élève quant à lui à 192,5 millions d’€. Cela représente près de 438€ par habitant investis cette année, et confirme le niveau soutenu dédié à l’investissement de TPM dans l’ensemble de nos douze communes.

Rappelons que depuis 10 ans, la métropole a investi plus d’un milliard d’euros sur l’ensemble de notre territoire et généré 3 milliards d’euros d’investissements privés.

Enfin, notre Métropole affiche une dette largement sous la moyenne des grandes métropoles françaises. L’encours de dette au 31 décembre 2019 s’établit à 482 euros par habitant contre 815€ en moyenne pour les autres métropoles.

Notre capacité de désendettement est de 4 ans, alors qu’elle s’élève, pour comparaison, à 24 ans pour la métropole Niçoise et à 11 ans pour la métropole d’Aix-Marseille.

Les résultats 2019 démontrent encore cette année encore la capacité de la Métropole TPM, avec les communes, à œuvrer pour l’attractivité du territoire au bénéfice de l’ensemble des habitants et des entreprises, sans augmenter les impôts et en préservant les équilibres financiers.

Nous avons ensuite adopté les différents budgets supplémentaires de l’année 2020 qui viennent compléter les budgets primitifs adoptés le 10 décembre dernier.

Ces budgets supplémentaires permettent d’intégrer les résultats de l’exercice précédent tels qu’ils ont été adoptés au compte administratif 2019, et d’ajuster les prévisions en fonction de l’avancement des projets de la Métropole et des informations qui ont été notifiées après le vote du budget primitif.

Du fait de la crise sanitaire, le budget supplémentaire principal intègre, par exemple, d’ores et déjà 3,8 millions d’€ de dépenses de fonctionnement directement liées au Covid-19.

C’est pour cela que nous avons demandé à l’État d’être au rendez-vous du partage financier des conséquences de ce rude contrecoup aux côtés de l’ensemble des collectivités territoriales.

Malgré tout cela, vous le voyez notre Métropole dispose d’un potentiel important, que nous continuerons tous ensemble à faire prospérer dans les mois à venir avec des politiques publiques métropolitaines ambitieuses au service de la vie des gens et de nos entreprises pour faire rayonner notre territoire.

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