Débat d’Orientation Budgétaire : les taxes communales n’augmenteront pas en 2015
Le gouvernement vient de confirmer la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, qui sera, en cumulé, de 2015 à 2017 de 28 milliards d’€.
L’État nous annonce ses « nouvelles » mesures, alors que de 2009 à 2014, la baisse cumulée sur nos dotations se monte déjà à 4,6 millions d’€, dont 1,7 millions d’€ pour la seule année 2014.
La programmation des réductions de dotations prévoit que les années 2015, 2016 et 2017 nous ferons subir, à chaque exercice, une réduction supérieure à 4 millions.
Les collectivités risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Nous aurons des choix douloureux à faire.
Nous allons nous orienter encore plus vers des économies budgétaires mais quels que soient les efforts entrepris, nous ne pourrons pas absorber une diminution aussi violente de nos ressources sans pénaliser à terme nos concitoyens et nos entreprises déjà fortement touchées par la crise économique et sociale.
Ne perdons pas de vue que nos collectivités, dans l’investissement public, jouent un rôle majeur pour la croissance économique et l’emploi.
Diminuer l’investissement, c’est aussi dégrader le niveau des services rendus à la population. Il faut que tout le monde en soit bien conscient.
Le budget primitif 2015 doit prendre en considération toutes ces données tout en se projetant sur la trajectoire que nos finances viseront de 2015 à 2017.
Pour cela, nous compterons d’abord sur nous et sur les mesures que nous avons déjà prises.
Le principal atout de notre Ville pour faire face à cette situation qui s’annonce très difficile, réside dans les 13 ans de gestion rigoureuse, qui permettent aujourd’hui à nos finances d’être saines et de tenir notre projet pour Toulon :
1. Le très faible niveau de notre endettement est la première base solide de notre situation.
L’encours de la dette bancaire diminue constamment depuis 2001, jusqu’à atteindre 88 millions € en 2013. Nous avons remboursé plus de 125 millions d’€ en 10 ans.
Toulon affiche un encours de dette par habitant inférieur de près de 40 % à la moyenne nationale pour les villes de même strate en 2012, soit 530 €/habitant pour une moyenne nationale de 1081 €/habitant. En 2001, notre ratio était de 1 286 €.
2. La deuxième vertu de nos finances est d’avoir su conserver un niveau d’épargne qui garantit un autofinancement des investissements à plus de 70 %.
En 2013, l’épargne brute dégagée par la Ville de Toulon sur la section de fonctionnement s’est élevée à 31 M d’€.
Cette épargne nous permet de financer nos travaux, et de manière réglementaire le remboursement du capital de la dette communale.
Le solde est qualifié d’épargne nette. Je rappelle, qu’en 2001, cette épargne était négative. L’épargne nette dégagée en 2014 sera supérieure à 15 Millions d’€.
Malgré les difficultés causées par la diminution drastique de nos dotations, nous n’augmenterons pas les taxes communales.
Pour mémoire, les taux d’imposition communaux sont inchangés depuis 2001, et sont les suivants :
· Taxe d’habitation : 19,35%
· Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,90%
· Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,97 %.
Ils resteront stables, une fois de plus en 2015 dans un souci de ne pas faire supporter la double peine à nos concitoyens.
En restant stables depuis 2001, ils ont permis à Toulon de se situer en dessous de la moyenne des grandes Villes de la strate (100 000 à 300 000 habitants) qui est de 20,42 % (TH) et 24,50% (TFB).
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est aujourd’hui de 11,88%, stable depuis 2008.
Il restera inchangé en 2015.
Malgré les difficultés, et afin d’accompagner notre projet pour Toulon, nous visons une capacité d’investissements réalisés de 40 millions par an, sur la période 2015/2017.
Notre tâche au quotidien est plus que jamais de mettre en place notre projet pour Toulon, avec énergie, volonté, responsabilité et enthousiasme.
